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Châtelaillon-location
Conditions générales de location du meublé saisonnier
I-Dispositions générales.Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit de maintien dans les lieux à l’expiration de la période initialement prévue sur le présent contrat . II-Utilisation des lieux.Le locataire jouira de la location d’une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux.A son départ, le locataire s’engage à rendre le meublé aussi propre qu’il l’aura trouvé à son arrivée.La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers.Le propriétaire fournira le logement conforme à la description qu’il en a faite et le maintiendra en état de service.III-Dépôt de garantie ou caution.A l’arrivée du client dans la location, un dépôt de garantie est demandé par le propriétaire .Il sera restitué au locataire, après l’état des lieux contradictoire de sortie ou lui sera renvoyé dans un délai d’une semaine, déduction faite si nécessaire, du coût de la remise en état des lieux et des frais de remplacement des éléments et équipements mis à disposition .Ce délai ne pourra dépasser 60 jours .IV-Animaux .Si les animaux, même familiers ne sont pas admis, leur présence entraînerait la rupture immédiate du présent contrat .V-Etat des lieux et inventaire .L’état des lieux et inventaire du mobilier et des divers équipements serons faits contradictoirement au début et à la fin du séjour par le propriétaire et le locataire et porterons la signature des deux parties .VI-Paiement .La réservation deviendra effective dés lors que le locataire aura retourné un exemplaire du présent contrat accompagné du montant des arrhes (en général 25% de la location totale) avant la date indiquée sue le contrat Le solde de la location sera versée le jour de l’arrivée au meublé .Si le locataire retarde son arrivée, il doit en aviser au préalable le propriétaire et lui faire parvenir le solde du loyer pour la date du début de la location initialement prévue dans les conditions ci-dessous (article IX b) .VII-Interruption du séjour .En cas d’interruption anticipée du séjour par le locataire, et si la responsabilité du propriétaire n’est pas mis en cause, il sera procédé à aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie dans les conditions indiquées ci-dessus .(article III)VIII-Conditions d’annulation .Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou par télégramme au propriétaire:a) Avant l’entrée en jouissanceEn règle générale, les arrhes restent acquises au propriétaire, toutefois elles pourrons être restituées quand le meublé aura pu être reloué pour la même période et au même prix .b) Si le locataire ne s’est pas présenté le jour mentionné sur le contrat, passé un délai de 24h et sans avis notifié au propriétaire :- Le présent contrat est considéré comme résilié .- Les arrhes restent acquises au propriétaire .- Le propriétaire peut disposer de son meublé .c) En cas annulation par le propriétaire de la location:Il reversera au locataire l’intégralité des sommes versées .IX-Assurances .Le locataire est tenu d’assurer le local qui lui est confié ou loué . Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances) ? Dans l’hypothèse contraire, il est souhaitable qu’il s’informe auprès de son assurance .